loader image

AVIS JURIDIQUE

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), nous vous informons que le présent site web, dont l’adresse est www.greenfo.es, est la propriété de Greenfo Soluciones Sostenibles S.L. avec CIF B-10713527 et domicilié à Paseo de Recoletos 37-41, 28004 – Madrid (ci-après « Greenfo »).

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION: Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les termes et conditions d’accès et d’utilisation de ce site web, propriété de Greenfo, que l’utilisateur du portail doit lire et accepter pour pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le portail. Le simple accès et/ou l’utilisation du portail, de tout ou partie de ses contenus et/ou services implique la pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles régissent également l’accès et l’utilisation du portail, y compris les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou par le biais du portail, que ce soit par le portail, ses utilisateurs ou des tiers. Toutefois, l’accès à certains contenus et/ou services et leur utilisation peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

 

Modifications : Greenfo se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur doit respecter à tout moment les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le portail avec diligence et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles. De même, l’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus qui contiennent des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

 

Propriété intellectuelle : Le contenu du site www.greenfo.es est la propriété de Greenfo. Tous les droits non explicitement accordés sont réservés. La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage du contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Greenfo, sont interdits, sauf dans les cas prévus dans les conditions suivantes. Greenfo vous permet de parcourir son site web avec votre ordinateur et d’imprimer des copies d’extraits de ces pages pour votre usage personnel uniquement et non pour la distribution, sauf avec l’autorisation écrite préalable de Greenfo.

 

Tous les documents figurant sur notre site web peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, comme indiqué dans ces documents. Le contenu du site web www.greenfo.es est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Greenfo ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs sur son site web.

 

Greenfo se réserve le droit de réviser le site ou d’empêcher l’accès au site à tout moment. La société et ses symboles sont des marques déposées. Les autres produits ou noms de société mentionnés sur ce site sont ou peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

 

Responsabilité : L’utilisateur sera le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer par l’utilisation de la page web, Greenfo étant libre de toute responsabilité basée sur l’utilisation du service par l’utilisateur, assumant l’utilisateur de toutes les dépenses, coûts et compensations qui pourraient être demandés à Greenfo en raison de réclamations ou d’actions en justice. Greenfo décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par son responsable.

 

Dans le cas où Greenfo est averti de la réalisation par l’utilisateur, par le biais des services fournis par Greenfo, d’éventuelles activités qui pourraient être illégales à l’encontre des droits de tiers ou constituer un délit, Greenfo peut immédiatement mettre fin à sa relation avec l’utilisateur et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la poursuite de telles activités. Greenfo ne garantit en aucune façon les conditions et la prestation correcte des produits ou services offerts aux utilisateurs par des tiers, auxquels on peut accéder à travers les liens établis sur le site.

 

Greenfo n’est pas responsable du respect par ces tiers des réglementations en vigueur dans notre système juridique et, en particulier, de celles relatives à la protection des données personnelles et au commerce électronique. Greenfo n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de pannes téléphoniques, de virus informatiques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de la volonté de Greenfo, de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des interférences illicites indépendantes de la volonté de Greenfo.

 

Juridiction : Pour toutes les questions découlant de l’interprétation, de l’application et de l’exécution des présentes conditions et pour toutes les réclamations pouvant découler de leur utilisation, les parties se soumettent aux cours et tribunaux espagnols, les intéressés renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sans préjudice de la juridiction qui pourrait s’exercer de plein droit.

 

Droit applicable : Les présentes conditions sont régies, dans tous les cas, par le Droit espagnol. Ils sont expressément soumis aux tribunaux de Madrid (Espagne).